DĂ©claration d'occupation du domaine public Ă des fins commerciales par des terrasses
Étapes
-
1
4
Identification (Ă©tape courante)
-
2
4
Objet de la demande
-
3
4
Trimestres d'occupation
-
4
4
Validation
DĂ©claration d'occupation du domaine public Ă des fins commerciales par des terrasses