Code de suivi

BBGKWXHV

Étapes

  1. 1 4 Informations sur la démarche

Prise de rendez-vous au service urbanisme pour présentation de projet

Ce formulaire vous permet de prendre rendez-vous avec le service urbanisme pour les types de projets suivants:

  • Construction immeuble à appartements
  • Constructions groupées
  • Permis urbanisation
  • Bâtiments commerciaux 
  • Construction habitation 
  • Extension 
  • Transformation

Pour les projets de type

  • Création/régularisation logement(s), merci de prendre rendez-vous avec M.Merlino au 069/332.316
  • Enseigne, merci de prendre rendez-vous M.Moine au 069/332.299
  • Permis uniques, permis d'environnement et classe III, merci de prendre rendez-vous Mme. Derumier au 069/332.318

Collecte des données personnelles

Vos données sont traitées dans le cadre de la prise d'un rendez-vous avec le service urbanisme pour présentation d'un projet.
Vos données sont conservées durant 1 mois après la date du rendez-vous pour suivi.
Elles ne sont pas transmises à des tiers à ni transférées en dehors de l’Union européenne.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits consacrés par le RGPD

  • par courrier à l’adresse suivante :

A l’attention de Monsieur le Bourgmestre de la Ville de Tournai
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
(www.autoriteprotectiondonnees.be), le cas échéant, à l’encontre du responsable de traitement, la Ville de Tournai.